Principes humanitaires et droit international humanitaire

1Qu'est-ce que l'action humanitaire ?

L'action humanitaire vise à sauver des vies, soulager les souffrances et préserver la dignité humaine pendant et après les crises : conflits armés, catastrophes naturelles, épidémies, crises alimentaires, déplacements de population.

Elle se distingue de l'aide au développement (changements de long terme, avec les institutions) et des actions de paix. Dans les crises longues, on cherche à mieux relier les trois : c'est l'approche dite du « nexus » humanitaire-développement-paix.

2Les quatre principes humanitaires

Adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies (résolutions 46/182 de 1991 et 58/114 de 2004) et issus des principes du Mouvement de la Croix-Rouge :

• Humanité : la souffrance humaine doit être soulagée partout où elle se trouve ; la dignité de chaque personne est respectée.
• Neutralité : ne pas prendre parti dans les hostilités ni dans les controverses politiques, raciales, religieuses ou idéologiques.
• Impartialité : l'aide est donnée selon les seuls besoins, en priorité aux cas les plus urgents, sans discrimination.
• Indépendance : l'action humanitaire reste autonome des objectifs politiques, économiques ou militaires.

Ces principes ne sont pas abstraits : ils permettent d'être accepté par toutes les parties et donc d'accéder aux personnes dans le besoin.

3Le droit international humanitaire (DIH)

Le DIH, ou droit des conflits armés, limite les effets de la guerre. Ses sources principales sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que le droit coutumier. Le CICR en est le gardien.

• Distinction : les parties doivent toujours distinguer les combattants des civils, et les objectifs militaires des biens civils.
• Proportionnalité : une attaque est interdite si les dommages civils attendus sont excessifs par rapport à l'avantage militaire.
• Précaution : prendre toutes les mesures possibles pour épargner les civils.
• Protection des blessés, des malades, des prisonniers, du personnel et des structures de santé, et du personnel humanitaire.
• Les parties doivent permettre et faciliter le passage rapide de l'aide humanitaire impartiale destinée aux civils (sous réserve de leur droit de contrôle).

Le DIH s'applique aux conflits armés. Les droits humains s'appliquent en tout temps, et le droit des réfugiés (Convention de 1951) protège les personnes qui ont fui leur pays. Les personnes déplacées dans leur propre pays relèvent des Principes directeurs de 1998.

4Des dilemmes au quotidien

Appliquer les principes demande du jugement. Exemples fréquents :

• Un groupe armé exige une « taxe » sur l'aide pour laisser passer les camions.
• Une autorité veut choisir elle-même la liste des bénéficiaires.
• L'armée propose une escorte ou de distribuer l'aide avec vous.
• Un bailleur veut limiter l'aide à certains groupes pour des raisons politiques.

Dans chaque cas, on se demande : la décision respecte-t-elle les besoins (impartialité), garde-t-elle notre distance avec les parties (neutralité, indépendance), et protège-t-elle notre acceptation à long terme ? Ces décisions se prennent en équipe et avec la direction, jamais seul.