Jour 1 sur 3 · 6 heures

Le cycle de la subvention et les bailleurs

Objectifs du jour
  • Connaître les principaux types de bailleurs.
  • Décrire le cycle complet d'une subvention.
  • Se préparer à une évaluation de capacité (due diligence).

1Qui finance l'action humanitaire ?

  • Bailleurs institutionnels publics : la Commission européenne (ECHO pour l'aide humanitaire), les agences de coopération des États (par exemple FCDO au Royaume-Uni, Affaires mondiales Canada, la coopération allemande ou suisse).
  • Agences des Nations unies qui sous-traitent à des ONG partenaires (HCR, UNICEF, PAM…).
  • Fonds communs : les fonds humanitaires pays gérés par OCHA (CBPF), ouverts aux ONG nationales, et le CERF au niveau mondial (réservé aux agences de l'ONU).
  • Fondations et secteur privé : plus souples, souvent plus petits.

Chaque bailleur a ses priorités géographiques et sectorielles, ses formats et ses règles. Lire la stratégie annuelle du bailleur (par exemple le plan humanitaire d'ECHO pour un pays) est la première étape.

2Le cycle de la subvention

  1. Veille et identification : appels à propositions, dialogue avec le bailleur, réunions de cluster.
  2. Conception : note conceptuelle, puis proposition complète et budget.
  3. Négociation et contrat : questions du bailleur, révisions, signature de l'accord de subvention.
  4. Démarrage : réunion de lancement interne (kick-off) où l'on relit le contrat ligne par ligne.
  5. Mise en œuvre et suivi : activités, suivi budgétaire, rapports intermédiaires.
  6. Clôture : rapport final narratif et financier, audit, archivage.

3Évaluation de capacité (due diligence)

Avant de financer, surtout une ONG nationale, le bailleur ou l'agence partenaire évalue la capacité de l'organisation. Préparez à l'avance un dossier avec : statuts et enregistrement légal, organigramme et conseil d'administration, états financiers et derniers rapports d'audit, manuel de procédures (finances, achats, ressources humaines), politiques de protection (PSEA, sauvegarde de l'enfance, lutte contre la fraude et la corruption), références de projets passés.

La localisation : en 2016, avec le Grand Bargain, les grands bailleurs et agences se sont engagés à transférer au moins 25 % des fonds humanitaires aux acteurs locaux et nationaux, aussi directement que possible. Un dossier de capacité solide est la clé pour en bénéficier.

Mise en situation

Un appel à propositions en 10 jours

Bureau pays d'une ONG nationale

Votre rôle

Vous êtes chargé de subventions dans une ONG nationale qui n'a jamais reçu de fonds d'un fonds commun humanitaire (CBPF).

Le fonds humanitaire pays géré par OCHA lance un appel pour des projets d'abris. Délai : 10 jours. Votre directeur veut postuler pour un projet d'éducation.

  1. Décision 1 sur 3Que conseillez-vous au directeur ?

  2. Décision 2 sur 3Pour être éligible au fonds, que faut-il en général d'abord ?

  3. Décision 3 sur 3Où trouver les priorités de l'appel et les besoins chiffrés ?

Exercice d'application : votre carte des bailleurs

Pour votre pays, listez cinq bailleurs ou fonds actifs dans votre secteur. Pour chacun, notez : ses priorités, le type d'organisations qu'il finance, le calendrier habituel des appels et un contact. Puis cochez les documents de due diligence que votre organisation possède déjà.

À retenir

  • Lisez la stratégie du bailleur avant d'écrire.
  • Le contrat se relit ligne par ligne au démarrage.
  • Un dossier de due diligence prêt fait gagner des semaines.
  • Grand Bargain : au moins 25 % des fonds vers les acteurs locaux et nationaux.

Quiz du jour

3 questions pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider le jour.

1Les fonds humanitaires pays gérés par OCHA (CBPF) :
2Quand relire le contrat de subvention avec toute l'équipe ?
3L'objectif du Grand Bargain pour les acteurs locaux est d'au moins :

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