Allégation d'exploitation sexuelle : réponse, mécanisme de plaintes et redevabilité

• Délai de trois jours : retarde l'accès aux soins de la cousine, qui a pu subir un abus ; la PPE n'est efficace que dans les 72 heures.
• Diffusion à 9 personnes avec noms, âges et bloc : violation de la confidentialité, risque de représailles, de stigmatisation et de fuite vers le volontaire. Le principe est le « besoin d'en connaître » : point focal PSEA uniquement.
• Confrontation du volontaire devant l'équipe : l'auteur présumé est alerté, peut faire pression sur les filles ou détruire des preuves ; l'enquête est compromise.
• Jugement sur la crédibilité (« histoire de famille ») : le rôle de l'équipe n'est pas de juger ; toute allégation est transmise, l'enquête établit les faits.
• Volontaire maintenu au contact des bénéficiaires : risque de nouvelles victimes ; il faut l'écarter à titre conservatoire, sans préjuger de la culpabilité.
• Mobilisatrice envoyée chez la cousine : entretien d'enquête mené par une personne non formée, risque de nouveau traumatisme et de contamination du témoignage.
• Aucun référencement : ni soins, ni gestion de cas, ni protection de l'enfance.

Dans les 2 premières heures : (1) sécurité et soins : organiser avec l'acteur de protection de l'enfance ou l'ONG VBG un contact sûr et discret avec les deux filles et leur personne de confiance, en tenant compte de leur intérêt supérieur ; pour la cousine (dernier contact samedi, plus de 72 h selon les dates), proposer sans délai un examen à l'hôpital de district : la PPE peut ne plus être possible, mais la contraception d'urgence reste possible jusqu'à 120 heures et les soins, le dépistage et le soutien restent nécessaires. Transport pris en charge et accompagnement par une femme formée. (2) Demander au partenaire d'écarter le volontaire de toute activité au contact des bénéficiaires à titre conservatoire. (3) Demander aux 9 destinataires de supprimer le courriel et de ne pas le transférer ; rappeler l'obligation de confidentialité.

Dans les 24 heures : rapport d'incident confidentiel au siège (unité d'enquête), avec un minimum d'informations et des codes ; informer le directeur pays ; demander à la mobilisatrice de ne plus intervenir et lui offrir un soutien ; consigner les faits connus, sans entretien supplémentaire.

Jusqu'à 72 heures : notification au bailleur selon le contrat, sans données identifiantes ; coordination avec le réseau PSEA si la politique le prévoit ; décision du siège sur l'enquête (interne ou par le partenaire, sous supervision) ; vérification qu'aucune autre fille n'est concernée par le biais du mécanisme de plaintes et des acteurs spécialisés, sans enquête de terrain improvisée ; plan de protection contre les représailles.

Part des femmes : ligne téléphonique 47 / 214 = 22,0 % ; boîtes 31 / 96 = 32,3 % ; bureau d'accueil 152 / 380 = 40,0 % ; comités 18 / 150 = 12,0 % ; total 248 / 840 = 29,5 %, alors que les femmes et filles représentent 52 % de la population. Plaintes sensibles : 4 / 840 = 0,5 %.

Interprétation : le faible nombre de plaintes sensibles ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'abus ; il signale un mécanisme peu sûr et peu accessible : opérateurs hommes, accès au téléphone limité (31 %), boîtes ouvertes par le chef d'équipe distribution (conflit d'intérêts : il peut être mis en cause), bureau sans confidentialité, comités quasi exclusivement masculins. Les enfants n'ont aucun canal adapté.

Améliorations : (1) boîtes ouvertes par deux personnes extérieures à la distribution (MEAL et protection), avec registre ; (2) au moins une opératrice sur la ligne et des horaires adaptés ; (3) bureau d'accueil à l'écart, avec une femme et un espace confidentiel ; (4) consultation des femmes, des filles et des personnes handicapées par groupes séparés sur les canaux qu'elles préfèrent, et canaux adaptés aux enfants ; (5) procédure écrite de traitement des plaintes sensibles qui va directement au point focal PSEA, sans passer par la chaîne hiérarchique du site ; (6) information de la communauté : l'aide est gratuite, rien n'est demandé en échange, comment signaler ; (7) parité dans les comités.

« Objet : Notification d'une allégation d'exploitation et d'abus sexuels, projet [référence]. Conformément à l'article de notre accord relatif à la PSEA, nous vous informons que le [date], notre organisation a reçu une allégation d'exploitation sexuelle impliquant un volontaire d'un partenaire de mise en œuvre au bénéfice de deux mineures, sur un site du projet dans la région de l'Extrême-Nord. Les personnes concernées ont été orientées vers les services de soins et de gestion de cas. L'auteur présumé a été écarté de ses fonctions à titre conservatoire. Le dossier a été transmis à notre unité d'enquête. Nous vous tiendrons informés de l'issue, dans le respect de la confidentialité. Contact : point focal PSEA pays. »

Je refuse les deux propositions. Les six principes fondamentaux de l'IASC sur l'EAS, repris dans notre accord de partenariat, interdisent tout échange d'aide contre des faveurs sexuelles et toute activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans, quel que soit l'âge de la majorité locale ; ils obligent aussi à signaler toute préoccupation. Un renvoi discret laisse l'auteur présumé libre de travailler pour une autre organisation et prive les filles de justice et de réparation. Une compensation à la famille revient à acheter le silence, au détriment de l'intérêt de l'enfant, et peut l'exposer à d'autres risques.

J'explique au partenaire que la meilleure protection de sa réputation est une gestion exemplaire : nous l'accompagnons dans l'enquête, le renforcement de ses procédures et la formation de ses volontaires. Je lui rappelle les clauses de l'accord (obligation de signaler, possibilité de suspension du financement). Avec le chef de quartier, je reste respectueux mais ferme, sans révéler aucun détail. Je consigne l'échange et j'informe le directeur pays et l'unité d'enquête.