Semaine 8 sur 12 · 12 heures · Mois 2

Accès humanitaire : négocier avec les acteurs armés sans perdre ses principes

Objectifs de la semaine
  • Expliquer le cadre juridique de l'accès humanitaire et les obligations des parties au conflit.
  • Préparer une négociation d'accès : analyse des interlocuteurs, intérêts, marge de manœuvre et lignes rouges.
  • Gérer les demandes inacceptables (paiements, détournement, listes de bénéficiaires) et documenter les entraves.

Gardez le cours chez vous : support PDF gratuit, avec exercices, points à retenir et quiz corrigé.

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Votre semaine de travail : 12 h

Le cours seul ne suffit pas : ce plan répartit les 12 heures de la semaine. Cochez chaque étape une fois faite.

1Le cadre de l'accès

Le droit international humanitaire prévoit que les parties à un conflit armé autorisent et facilitent le passage rapide et sans encombre des secours humanitaires impartiaux destinés aux civils dans le besoin, sous réserve de leur droit de contrôle. Le consentement aux opérations de secours ne peut pas être refusé de façon arbitraire.

Les entraves à l'accès prennent des formes multiples : refus de mouvements, procédures administratives sans fin, points de contrôle, taxation, ingérence dans le choix des bénéficiaires, violences contre le personnel. OCHA suit souvent ces entraves dans un cadre de suivi de l'accès qui alimente le plaidoyer collectif.

2Préparer la négociation

Les méthodes de la négociation humanitaire de première ligne (par exemple le manuel du Centre de compétences en négociation humanitaire, CCHN) proposent une préparation structurée :

  • Analyser le contexte et l'environnement de la négociation : qui contrôle quoi, quelles sont les tendances.
  • Cartographier les interlocuteurs : qui décide, qui influence, qui peut bloquer ; leurs intérêts, leurs valeurs, leurs contraintes.
  • Distinguer positions et intérêts : « pas de convoi » (position) peut cacher la peur que le convoi transporte des armes (intérêt : sécurité).
  • Définir sa marge : ce qui est négociable (horaires, itinéraires, modalités de contrôle) et ce qui ne l'est pas.
  • Fixer les lignes rouges avec la direction, avant la négociation.

3Les lignes rouges

Des lignes rouges fréquentes, fixées par écrit et partagées autant que possible entre organisations :

  • le choix des bénéficiaires selon les seuls besoins (impartialité) ;
  • pas de paiement ni de part de l'aide à un acteur armé ;
  • pas de transport d'armes, d'hommes armés ou de matériel militaire ;
  • pas de partage de listes de bénéficiaires ;
  • le droit de suivre et de vérifier la distribution.

Une ligne rouge franchie par une organisation devient vite la nouvelle norme exigée de toutes les autres. La cohérence collective protège chacun.

4Demandes inacceptables : que faire

Quand un acteur armé exige une part de l'aide, un paiement ou une liste :

  1. Ne pas répondre sur place : remercier, dire que la demande sera transmise.
  2. Remonter la demande à la direction et à la coordination (OCHA, forum des ONG).
  3. Analyser l'intérêt réel derrière la demande (sécurité, reconnaissance, besoins des familles des combattants).
  4. Répondre collectivement en expliquant les principes et en proposant ce qui est possible (par exemple, inclure les familles vulnérables selon les critères habituels).
  5. Documenter l'entrave et, si nécessaire, suspendre l'activité plutôt que de céder.

5Sanctions et antiterrorisme

Certaines lois nationales et certains régimes de sanctions interdisent de fournir des fonds ou des ressources à des groupes désignés. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté en 2022 une exemption humanitaire transversale pour ses régimes de sanctions (résolution 2664), mais les lois nationales et les clauses des bailleurs varient.

En pratique : connaître les règles applicables, faire valider les arrangements par le service juridique ou de conformité, ne jamais effectuer de paiement non prévu, et documenter tous les contacts. Le dialogue humanitaire en lui-même n'est pas un soutien à un groupe ; les transferts de ressources peuvent l'être.

Exercice d'application : la taxe du point de contrôle

Au point de contrôle de Kéri, un commandant local exige 5 % des sacs de chaque convoi de vivres « pour la sécurité de la route ». Votre convoi transporte 1 200 sacs pour 2 400 ménages. Votre organisation a pour ligne rouge l'absence de toute part de l'aide versée à un acteur armé.

Calculez ce que représente la demande et proposez une conduite à tenir.

Éléments de corrigé. 5 % de 1 200 = 60 sacs par convoi, soit l'équivalent de 120 ménages privés d'aide à chaque passage. Conduite : ne rien céder sur place, faire demi-tour si nécessaire sans confrontation, remonter la demande, analyser l'intérêt (peut-être les familles des combattants n'ont-elles rien reçu), répondre collectivement avec les autres organisations, documenter l'entrave pour OCHA, et chercher un dialogue avec le niveau de commandement supérieur.

Lectures obligatoires

Documents officiels et gratuits. Répondez par écrit aux questions : elles préparent le livrable et l'examen.

  1. Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation
    CCHN et CICR · Ouvrir le document

    • Quelles sont les étapes de préparation d'une négociation ?
    • Comment le manuel aide-t-il à fixer une marge de manœuvre ?
    • Quel outil utiliserez-vous pour votre prochaine négociation ?
  2. Ressources sur l'accès humanitaire
    OCHA · Ouvrir le document

    • Comment OCHA suit-il les entraves à l'accès ?
    • Quelles catégories d'entraves distingue-t-il ?
    • Comment ces données servent-elles au plaidoyer ?
  3. Régimes de sanctions du Conseil de sécurité
    Nations unies · Ouvrir le document

    • Comment fonctionnent les régimes de sanctions ?
    • Que change l'exemption humanitaire de 2022 ?
    • Quelles règles votre organisation applique-t-elle ?

Livrable de la semaine : Plan de négociation d'accès

Préparez une négociation d'accès réaliste en 4 pages : contexte, cartographie des interlocuteurs, positions et intérêts, marge de manœuvre, lignes rouges, scénarios de réponse aux demandes inacceptables, documentation.

Grille d'évaluation (sur 20)

Cartographie des interlocuteurs4 pts
Positions et intérêts bien distingués4 pts
Marge et lignes rouges claires5 pts
Réponses aux demandes inacceptables4 pts
Prise en compte des sanctions3 pts
Voir le corrigé modèle (après avoir rédigé votre livrable)

Ce qu'attend un travail à 16/20 ou plus.

Lignes rouges. Fixées avant, par écrit, avec la direction, et partagées avec les autres organisations.

Demandes inacceptables. Ne pas céder sur place, remonter, analyser, répondre collectivement, documenter.

À retenir

  • Les parties doivent autoriser et faciliter l'accès des secours impartiaux ; le refus arbitraire est interdit.
  • Préparer : contexte, interlocuteurs, intérêts derrière les positions, marge, lignes rouges.
  • Les lignes rouges sont fixées avant, par écrit, et partagées entre organisations.
  • Demande inacceptable : ne pas céder sur place, remonter, analyser, répondre collectivement, documenter.
  • Le dialogue n'est pas un soutien ; les transferts de ressources peuvent l'être (sanctions, antiterrorisme).
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Pour aller plus loin : références de la formation
  1. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (2018). UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0). reliefweb.int/report/world/un-cmcoord-field-handbook-version-20-2018-enarfres
  2. OCHA (2007). Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Rév. 1.1). digitallibrary.un.org/record/770364
  3. OCHA (2006). Directives sur l'utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes (directives MCDA, Rév. 1). reliefweb.int/report/world/guidelines-use-military-and-civil-defence-assets-support-united-nations-humanitarian
  4. Comité permanent interorganisations (IASC) (2004). Civil-Military Relationship in Complex Emergencies: an IASC Reference Paper. digitallibrary.un.org/record/697614
  5. Comité permanent interorganisations (IASC) (2013). IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys. webarchive.archive.unhcr.org/20151218190533if_/http://www.refworld.org/pdfid/523189ab4.pdf
  6. Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN) (2019). Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation. frontline-negotiations.org
  7. CICR et Brussels Privacy Hub (2020). Handbook on Data Protection in Humanitarian Action (2e édition). www.icrc.org/en/data-protection-humanitarian-action-handbook
  8. Secrétaire général des Nations unies (2003). Mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). digitallibrary.un.org/record/504355/files/ST_SGB_2003_13-EN.pdf

Quiz de la semaine

5 questions exigeantes pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider la semaine.

1Selon le droit international humanitaire, les parties doivent :
2« Pas de convoi » est :
3Face à une demande de paiement à un point de contrôle, la première réaction est :
4Pourquoi partager les lignes rouges entre organisations ?
55 % de 1 200 sacs représentent :

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