- Énoncer la règle générale des directives de l'IASC : les convois humanitaires ne recourent pas aux escortes armées.
- Analyser une demande d'exception avec une grille structurée : besoin vital, alternatives, sécurité réelle, perception, durée.
- Organiser une escorte acceptée à titre exceptionnel et préparer son arrêt.
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1La règle générale
Les directives non contraignantes de l'IASC sur l'utilisation des escortes armées pour les convois humanitaires (2013, qui remplacent le document de 2001) posent une règle claire : en règle générale, les convois humanitaires n'utilisent pas d'escortes armées.
Pourquoi ? Une escorte armée :
- associe visiblement l'aide à un acteur armé, ce qui compromet la neutralité perçue ;
- peut attirer les attaques au lieu de les dissuader ;
- crée une dépendance difficile à arrêter ;
- peut fragiliser l'acceptation patiemment construite par l'ensemble des organisations, y compris celles qui n'utilisent pas d'escorte.
Les exceptions existent, mais elles sont exceptionnelles : dernier recours pour répondre à un besoin vital, quand aucune autre mesure ne permet d'atteindre un niveau de risque acceptable.
2Une grille pour décider d'une exception
Pour décider, l'Académie propose de répondre par écrit, dans l'ordre, aux questions suivantes (elles reprennent l'esprit des directives ; lisez le texte complet dans les lectures de la semaine) :
- Besoin : l'activité est-elle vitale ? Combien de personnes, quel risque si elle n'a pas lieu ?
- Alternatives : négociation de l'accès, changement d'itinéraire ou d'horaire, profil bas, partenaires locaux acceptés, transport aérien civil… ont-elles été tentées ou analysées ?
- Sécurité réelle : l'escorte réduit-elle vraiment le risque, ou l'augmente-t-elle (cible attirée, échanges de tirs) ?
- Fournisseur : qui escorterait ? Une partie au conflit pose plus de problèmes qu'une police de l'État hôte ou qu'une force de paix non partie.
- Perception et effets : quel effet sur l'acceptation de l'organisation et de toute la communauté humanitaire ?
- Durée et sortie : pour combien de temps, et à quelle condition l'escorte s'arrête-t-elle ?
3Qui décide
Chaque organisation reste responsable de ses décisions de sécurité. Dans les Nations unies, l'utilisation d'escortes armées s'inscrit dans le système de gestion des risques de sécurité et implique la direction humanitaire du pays. Les directives recommandent que les décisions d'exception soient prises au plus haut niveau du pays, documentées, et autant que possible discutées collectivement (équipe humanitaire pays, forums d'ONG), car l'escorte d'une organisation affecte toutes les autres.
Beaucoup d'ONG ont une politique interne qui exclut toute escorte armée, sauf décision de la direction générale. D'autres, comme le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, s'en tiennent à une politique très stricte, fondée sur l'acceptation.
4Organiser une escorte acceptée
Si une escorte est acceptée à titre exceptionnel, des règles limitent ses effets :
- Accord écrit avec le fournisseur : rôle strictement défensif, règles d'engagement connues, chaîne de commandement claire, pas de transport d'armes ou de militaires dans les véhicules humanitaires.
- Distance entre les véhicules d'escorte et les véhicules humanitaires, pour garder la distinction visible.
- Pas de paiement qui ferait de l'aide une source de financement d'une partie armée ; si des frais sont inévitables (par exemple carburant ou indemnités d'une police de l'État hôte), ils sont transparents et approuvés.
- Révision régulière (par exemple chaque mois) au regard des critères, avec un plan pour revenir à des convois sans escorte.
5Un exemple chiffré
Sur une route vers un camp de 40 000 personnes, 6 convois sur 50 ont été attaqués en trois mois (12 %). Les attaques sont le fait de bandits, pas d'une partie au conflit. La police de l'État hôte propose une escorte. Après négociation avec les chefs communautaires et changement d'horaire, le taux tombe à 2 attaques sur 45 convois (4,4 %) le trimestre suivant, sans escorte.
Leçon : la grille impose de tester les alternatives d'abord. Ici, elles ont réduit le risque de près des deux tiers ; l'escorte n'était plus un dernier recours.
Exercice d'application : appliquer la grille
Un groupe armé non étatique contrôle la route vers une zone où une épidémie de choléra se propage (12 000 personnes exposées). L'armée nationale, partie au conflit, propose d'escorter vos camions. Le groupe armé a déclaré qu'il attaquerait « tout convoi militaire ». Aucun dialogue n'a encore été tenté avec lui.
Appliquez la grille et donnez votre recommandation.
Éléments de corrigé. Besoin : vital. Alternatives : non tentées (dialogue avec le groupe armé, passage par une organisation acceptée, transport aérien). Sécurité réelle : l'escorte de l'armée augmenterait le risque, le groupe ayant annoncé qu'il attaquerait les convois militaires. Fournisseur : partie au conflit, perception très négative. Recommandation : refuser l'escorte, ouvrir d'urgence un dialogue sur l'accès et étudier un pont aérien civil.
Lectures obligatoires
Documents officiels et gratuits. Répondez par écrit aux questions : elles préparent le livrable et l'examen.
IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys (2013)
Comité permanent interorganisations (IASC) · Ouvrir le document- Quelle est la règle générale posée par les directives ?
- Quels critères les directives donnent-elles pour une exception ?
- Qui doit décider, et comment la décision doit-elle être revue ?
Gestion des risques de sécurité : guides pour les ONG
GISF · Ouvrir le document- Comment les guides situent-ils les escortes dans les stratégies acceptation, protection, dissuasion ?
- Quelles alternatives proposent-ils ?
- Quels effets indirects sur l'acceptation décrivent-ils ?
UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0)
OCHA · Ouvrir le document- Que dit le guide sur les escortes armées ?
- Quel rôle pour OCHA dans ces décisions ?
- Quels exemples pratiques donne-t-il ?
Livrable de la semaine : Analyse d'une demande d'escorte armée
À partir d'un cas réaliste, appliquez la grille en six questions, chiffrez le risque avec et sans escorte, comparez au moins trois alternatives et formulez une recommandation argumentée en 3 à 4 pages.
Grille d'évaluation (sur 20)
| Besoin établi | 3 pts |
| Alternatives analysées | 5 pts |
| Risque chiffré et sécurité réelle | 4 pts |
| Perception et effets collectifs | 4 pts |
| Recommandation et conditions (durée, révision) | 4 pts |
Voir le corrigé modèle (après avoir rédigé votre livrable)
Ce qu'attend un travail à 16/20 ou plus.
Ordre. Les alternatives sont analysées avant toute escorte, avec leur effet chiffré.
Recommandation. Si une escorte est retenue : fournisseur, accord écrit, distance, pas de financement d'une partie, durée limitée et révision.
Erreurs qui coûtent des points. Considérer l'escorte comme la solution par défaut ; ignorer l'effet sur les autres organisations.
À retenir
- Règle générale : pas d'escorte armée pour les convois humanitaires.
- Exception seulement en dernier recours pour un besoin vital, quand aucune autre mesure ne suffit.
- Grille : besoin, alternatives, sécurité réelle, fournisseur, perception, durée et sortie.
- Décision au plus haut niveau, documentée et discutée collectivement.
- Escorte acceptée : accord écrit, distance, pas de financement d'une partie armée, révision régulière.
Posez-la aux autres participants : ils suivent le même cours que vous.
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Pour aller plus loin : références de la formation
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (2018). UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0). reliefweb.int/report/world/un-cmcoord-field-handbook-version-20-2018-enarfres
- OCHA (2007). Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Rév. 1.1). digitallibrary.un.org/record/770364
- OCHA (2006). Directives sur l'utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes (directives MCDA, Rév. 1). reliefweb.int/report/world/guidelines-use-military-and-civil-defence-assets-support-united-nations-humanitarian
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2004). Civil-Military Relationship in Complex Emergencies: an IASC Reference Paper. digitallibrary.un.org/record/697614
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2013). IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys. webarchive.archive.unhcr.org/20151218190533if_/http://www.refworld.org/pdfid/523189ab4.pdf
- Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN) (2019). Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation. frontline-negotiations.org
- CICR et Brussels Privacy Hub (2020). Handbook on Data Protection in Humanitarian Action (2e édition). www.icrc.org/en/data-protection-humanitarian-action-handbook
- Secrétaire général des Nations unies (2003). Mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). digitallibrary.un.org/record/504355/files/ST_SGB_2003_13-EN.pdf
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