- Identifier les textes de référence de la CMCoord, leur champ d'application et leur valeur (non contraignante mais largement reconnue).
- Appliquer les critères communs : dernier recours, capacité unique, contrôle civil, limitation dans le temps, distinction.
- Expliquer le rôle des directives propres à un pays et la façon dont elles sont élaborées.
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Votre semaine de travail : 12 h
Le cours seul ne suffit pas : ce plan répartit les 12 heures de la semaine. Cochez chaque étape une fois faite.
1Un ensemble de textes, chacun pour un contexte
La CMCoord repose sur des directives négociées entre États, Nations unies et organisations humanitaires. Elles ne sont pas des traités, mais elles sont largement reconnues et servent de base aux politiques des organisations et aux directives nationales.
- Directives d'Oslo (1994, révisées en 2006 et mises à jour en 2007) : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers lors des catastrophes, en temps de paix.
- Directives MCDA (2003, révisées en 2006) : utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes.
- Document de référence de l'IASC sur les relations civilo-militaires dans les urgences complexes (2004) : principes et concepts pour toutes les organisations humanitaires.
- Directives non contraignantes de l'IASC sur les escortes armées (2013) : quand et comment une escorte armée peut, exceptionnellement, être acceptée.
- Directives propres à un pays : adaptation des principes à un contexte donné.
Le guide de terrain UN-CMCoord (version 2.0, 2018) rassemble ces textes et explique leur application pratique.
2Le dernier recours
Le critère central de tous ces textes est celui du dernier recours : les moyens militaires ne sont utilisés pour appuyer une action humanitaire que lorsqu'il n'existe aucune alternative civile comparable et que seul leur emploi permet de répondre à un besoin humanitaire vital.
« Comparable » s'apprécie en capacité et en délai. Si un hélicoptère civil peut arriver en 48 heures et que ce délai ne met pas de vies en danger, le moyen militaire n'est pas un dernier recours. Si aucun moyen civil ne peut atteindre une zone coupée avant que des personnes meurent, il peut l'être.
Le dernier recours ne se mesure pas au coût ou à la commodité. Un moyen militaire gratuit et disponible n'est pas, de ce seul fait, un dernier recours.
3Les autres critères communs
Au-delà du dernier recours, les textes convergent sur plusieurs règles :
- Capacité unique : le moyen militaire apporte ce que les civils ne peuvent pas apporter (transport lourd, génie, aéroport, communications).
- Contrôle civil : les moyens restent sous commandement militaire, mais l'opération humanitaire reste sous l'autorité générale de l'organisation civile responsable.
- Limitation dans le temps et l'ampleur, avec une stratégie de sortie définie dès le départ.
- Distinction : éviter que l'aide et le personnel humanitaires soient confondus avec les forces armées.
- Demande ou accord de l'État touché pour tout déploiement étranger lors d'une catastrophe.
- Coût : les directives d'Oslo prévoient que l'aide militaire étrangère soit, en principe, fournie sans frais pour l'État touché.
4Catastrophe ou conflit : pourquoi deux textes
Lors d'une catastrophe en temps de paix, les forces armées ne sont pas parties à un conflit : la coopération est plus facile et les directives d'Oslo s'appliquent. Dans une urgence complexe, l'association avec une force armée peut compromettre la neutralité perçue et mettre en danger le personnel et les bénéficiaires : les directives MCDA et le document de référence de l'IASC imposent une plus grande prudence.
Quand une catastrophe frappe une zone de conflit, les deux logiques se rencontrent. La règle pratique : appliquer les critères les plus protecteurs pour les populations et le personnel, et analyser au cas par cas l'acteur militaire concerné (État touché, étranger, partie au conflit ou non).
5Les directives propres à un pays
Dans de nombreuses crises, l'équipe humanitaire pays (HCT) adopte des directives propres au pays, généralement préparées par OCHA avec les organisations humanitaires. Elles précisent :
- le mode de relation avec chaque acteur armé présent ;
- les règles sur les escortes armées, l'usage des moyens militaires et la notification des mouvements ;
- les règles d'échange d'informations ;
- les règles de conduite (visites de bases, transport dans des véhicules militaires, port d'uniformes et d'armes dans les locaux).
Elles sont adoptées par la direction humanitaire, diffusées aux acteurs armés et révisées quand le contexte change. Chaque organisation reste libre de ses décisions, mais s'engage à respecter les règles communes qui protègent l'ensemble de la communauté humanitaire.
Exercice d'application : est-ce un dernier recours ?
Une inondation isole 18 000 personnes. Trois options existent pour livrer 60 tonnes de vivres et d'eau dans les 72 heures :
- Hélicoptères militaires de l'armée nationale, disponibles immédiatement, gratuits.
- Hélicoptères civils loués, disponibles dans 5 jours, 180 000 USD.
- Bateaux civils locaux, disponibles dans 24 heures, capacité totale de 20 tonnes par jour.
Le pays est en paix. Quelle option recommandez-vous, et le critère du dernier recours s'applique-t-il ?
Éléments de corrigé. Les bateaux livrent 20 tonnes par jour à partir du jour 1 : 60 tonnes en trois jours, dans le délai de 72 heures. Il existe donc une alternative civile comparable pour le volume demandé ; les hélicoptères militaires ne sont pas un dernier recours pour cette livraison, sauf pour des cas que les bateaux ne peuvent pas traiter (évacuations médicales urgentes, zones inaccessibles par l'eau). Le pays étant en paix, une coopération avec l'armée nationale reste possible pour ces besoins précis, sous contrôle civil.
Lectures obligatoires
Documents officiels et gratuits. Répondez par écrit aux questions : elles préparent le livrable et l'examen.
Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe
OCHA · Ouvrir le document- Quels principes les directives d'Oslo posent-elles ?
- Comment définissent-elles le dernier recours ?
- Que disent-elles du coût et du contrôle des moyens ?
Directives MCDA : utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes
OCHA · Ouvrir le document- En quoi les directives MCDA diffèrent-elles des directives d'Oslo ?
- Quelles précautions imposent-elles dans les urgences complexes ?
- Quelles tâches jugent-elles les plus acceptables ?
Civil-Military Guidelines and Reference for Complex Emergencies (dont le document de référence de l'IASC de 2004)
OCHA et IASC · Ouvrir le document- Quels principes et concepts le document de référence de l'IASC de 2004 énonce-t-il ?
- Comment traite-t-il la distinction ?
- Quels points vous semblent encore d'actualité ?
Livrable de la semaine : Tableau comparatif des textes et application à un cas
Produisez un tableau comparant les directives d'Oslo, les directives MCDA et le document de référence de l'IASC (contexte, critères, acteurs concernés), puis appliquez-les en 2 pages à une demande d'utilisation de moyens militaires de votre choix.
Grille d'évaluation (sur 20)
| Tableau exact et complet | 6 pts |
| Dernier recours correctement appliqué | 5 pts |
| Autres critères appliqués | 4 pts |
| Conclusion argumentée | 3 pts |
| Références précises | 2 pts |
Voir le corrigé modèle (après avoir rédigé votre livrable)
Ce qu'attend un travail à 16/20 ou plus.
Dernier recours. L'alternative civile est évaluée en capacité et en délai, avec des chiffres ; la gratuité du moyen militaire n'est pas un argument.
Contexte. Le travail choisit le bon texte selon la situation (catastrophe en temps de paix, urgence complexe) et applique les critères les plus protecteurs en cas de doute.
À retenir
- Oslo : catastrophes en temps de paix, moyens étrangers. MCDA et IASC 2004 : urgences complexes.
- Dernier recours : aucune alternative civile comparable en capacité et en délai, pour un besoin vital.
- Capacité unique, contrôle civil, durée limitée et sortie prévue, distinction, accord de l'État touché.
- Catastrophe en zone de conflit : appliquer les critères les plus protecteurs et analyser l'acteur au cas par cas.
- Les directives propres à un pays traduisent ces principes en règles communes adoptées par l'équipe humanitaire pays.
Posez-la aux autres participants : ils suivent le même cours que vous.
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Pour aller plus loin : références de la formation
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (2018). UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0). reliefweb.int/report/world/un-cmcoord-field-handbook-version-20-2018-enarfres
- OCHA (2007). Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Rév. 1.1). digitallibrary.un.org/record/770364
- OCHA (2006). Directives sur l'utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes (directives MCDA, Rév. 1). reliefweb.int/report/world/guidelines-use-military-and-civil-defence-assets-support-united-nations-humanitarian
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2004). Civil-Military Relationship in Complex Emergencies: an IASC Reference Paper. digitallibrary.un.org/record/697614
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2013). IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys. webarchive.archive.unhcr.org/20151218190533if_/http://www.refworld.org/pdfid/523189ab4.pdf
- Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN) (2019). Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation. frontline-negotiations.org
- CICR et Brussels Privacy Hub (2020). Handbook on Data Protection in Humanitarian Action (2e édition). www.icrc.org/en/data-protection-humanitarian-action-handbook
- Secrétaire général des Nations unies (2003). Mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). digitallibrary.un.org/record/504355/files/ST_SGB_2003_13-EN.pdf
Quiz de la semaine
5 questions exigeantes pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider la semaine.