- Expliquer le fonctionnement d'un système de notification humanitaire (déconfliction) et ses limites juridiques et pratiques.
- Décider quelles informations partager, avec qui et sous quelle forme, sans mettre en danger les personnes.
- Mettre en place des règles de partage claires : classification, données personnelles, canaux.
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Votre semaine de travail : 12 h
Le cours seul ne suffit pas : ce plan répartit les 12 heures de la semaine. Cochez chaque étape une fois faite.
1Ce qu'est la notification humanitaire
Dans les conflits où les hostilités sont intenses (frappes aériennes, artillerie), les organisations humanitaires communiquent aux parties au conflit la position de leurs sites fixes (bureaux, entrepôts, hôpitaux appuyés) et de leurs mouvements (itinéraires, horaires). Ce mécanisme, appelé système de notification humanitaire ou déconfliction, est souvent géré par OCHA.
But : que les parties puissent tenir compte de ces informations dans leurs opérations et éviter de frapper des sites et des personnes humanitaires.
La notification est une mesure de réduction des risques. Elle ne donne pas de protection supplémentaire : la protection découle du droit international humanitaire, que la notification ait eu lieu ou non.
2Les limites à connaître
- Pas de garantie : une partie peut ignorer l'information, la recevoir trop tard ou mal la transmettre à ses unités.
- Pas de condition : un site non notifié reste protégé par le droit (personnes civiles, biens civils, unités médicales). Il ne faut jamais laisser croire que l'absence de notification rend un site attaquable.
- Pas d'autorisation : notifier n'est pas demander une permission. Dans certains contextes, les parties transforment la notification en régime d'autorisation ; il faut le documenter et le signaler.
- Risque de mauvais usage : la position d'un site peut être utilisée pour le cibler. La décision de notifier se prend après analyse.
3Quelles informations partager
Une règle simple : partager ce qui protège, ne pas partager ce qui expose.
- À partager (selon le contexte) : sites et mouvements humanitaires pour la déconfliction ; situation générale des besoins ; état des routes, ponts et aéroports ; tendances de sécurité ; plans de réponse aux catastrophes ; zones contaminées par des engins explosifs.
- À ne pas partager : données personnelles des bénéficiaires ; listes de personnes déplacées ; informations sur les violations recueillies auprès des victimes ; localisation de personnes à risque ; toute information qui pourrait servir au ciblage, au recrutement ou à des représailles.
Le partage est réciproque autant que possible : les forces peuvent fournir des informations sur la sécurité des routes, les zones dangereuses, les engins non explosés, les opérations prévues qui affecteront les civils.
4Formes et canaux
- Agréger et anonymiser : partager « 3 200 ménages déplacés dans le district nord » plutôt qu'une liste.
- Canaux désignés : par OCHA ou par le point focal CMCoord, pas par des contacts informels multiples.
- Règles écrites dans les directives du pays : ce qui est public, ce qui est restreint, ce qui ne se partage jamais.
- Protection des données : les organisations appliquent leurs politiques (par exemple les principes des Nations unies sur la protection des données personnelles, ou le manuel du CICR sur la protection des données dans l'action humanitaire).
- Traçabilité : tenir un registre de ce qui a été notifié, à qui, quand, et des réponses reçues.
5Quand une notification échoue
Si un site notifié est touché, l'organisation :
- met en sécurité son personnel et les personnes présentes ;
- documente les faits (heure, coordonnées, preuves de notification) ;
- informe OCHA et les forums de coordination ;
- avec les autres organisations, interpelle la partie concernée et demande une enquête ;
- réévalue l'utilité et les risques de la notification dans ce contexte.
La documentation rigoureuse des notifications est ce qui permet ensuite un plaidoyer crédible.
Exercice d'application : trier les informations
Une force de paix demande aux organisations humanitaires : (a) la liste nominative des familles déplacées dans un camp ; (b) les coordonnées de vos entrepôts ; (c) les zones où des enfants ont été recrutés par un groupe armé, avec les noms des familles qui l'ont signalé ; (d) l'état des routes vers le sud.
Pour chaque demande, dites si vous partagez, sous quelle forme et par quel canal.
Éléments de corrigé. (a) Non : donner des chiffres agrégés. (b) Oui, pour la déconfliction, par le mécanisme d'OCHA. (c) Pas les noms ni les sources ; une tendance générale peut être partagée par les acteurs de la protection de l'enfance, selon leurs protocoles. (d) Oui, c'est une information utile à tous, partagée par le cluster logistique ou OCHA.
Lectures obligatoires
Documents officiels et gratuits. Répondez par écrit aux questions : elles préparent le livrable et l'examen.
UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0)
OCHA · Ouvrir le document- Comment le guide décrit-il la notification humanitaire ?
- Quelles limites souligne-t-il ?
- Quelles règles d'échange d'informations recommande-t-il ?
Manuel sur la protection des données dans l'action humanitaire
CICR et Brussels Privacy Hub · Ouvrir le document- Quels principes de protection des données le manuel énonce-t-il ?
- Quels risques présente le partage de données avec des acteurs armés ?
- Quelles mesures appliquer dans votre organisation ?
Règle 55 du droit international humanitaire coutumier : accès humanitaire
CICR · Ouvrir le document- Que dit la règle 55 ?
- Quel lien avec la notification des mouvements ?
- Comment l'utiliser dans un plaidoyer ?
Livrable de la semaine : Protocole d'échange d'informations
Rédigez un protocole de 3 pages : tableau des informations (à partager, à partager sous forme agrégée, à ne jamais partager), canaux, registre des notifications, conduite à tenir si un site notifié est touché.
Grille d'évaluation (sur 20)
| Tableau des informations exact | 6 pts |
| Canaux et responsabilités clairs | 4 pts |
| Registre et traçabilité | 4 pts |
| Procédure en cas d'incident | 4 pts |
| Protection des données | 2 pts |
Voir le corrigé modèle (après avoir rédigé votre livrable)
Ce qu'attend un travail à 16/20 ou plus.
Principe. Partager ce qui protège, jamais ce qui expose. Aucune donnée personnelle de bénéficiaire, aucune information recueillie auprès des victimes.
Droit. Le protocole rappelle qu'un site non notifié reste protégé.
À retenir
- La notification humanitaire réduit les risques mais ne crée pas de protection : celle-ci vient du droit.
- Un site non notifié reste protégé ; notifier n'est pas demander une autorisation.
- Partager ce qui protège, jamais ce qui expose : pas de données personnelles ni d'informations sur les victimes.
- Agréger, anonymiser, passer par les canaux désignés et tracer chaque notification.
- En cas d'échec : sécuriser, documenter, informer, interpeller, réévaluer.
Posez-la aux autres participants : ils suivent le même cours que vous.
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Pour aller plus loin : références de la formation
- Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (2018). UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0). reliefweb.int/report/world/un-cmcoord-field-handbook-version-20-2018-enarfres
- OCHA (2007). Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Rév. 1.1). digitallibrary.un.org/record/770364
- OCHA (2006). Directives sur l'utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes (directives MCDA, Rév. 1). reliefweb.int/report/world/guidelines-use-military-and-civil-defence-assets-support-united-nations-humanitarian
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2004). Civil-Military Relationship in Complex Emergencies: an IASC Reference Paper. digitallibrary.un.org/record/697614
- Comité permanent interorganisations (IASC) (2013). IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys. webarchive.archive.unhcr.org/20151218190533if_/http://www.refworld.org/pdfid/523189ab4.pdf
- Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN) (2019). Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation. frontline-negotiations.org
- CICR et Brussels Privacy Hub (2020). Handbook on Data Protection in Humanitarian Action (2e édition). www.icrc.org/en/data-protection-humanitarian-action-handbook
- Secrétaire général des Nations unies (2003). Mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). digitallibrary.un.org/record/504355/files/ST_SGB_2003_13-EN.pdf
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