Semaine 10 sur 12 · 12 heures · Diplôme

Protéger les personnes : camps, violences sexuelles, enfants et aide fournie par les armées

Objectifs de la semaine
  • Défendre le caractère civil et humanitaire des camps et des sites de déplacés.
  • Intégrer la protection, le genre, la prévention de l'exploitation et des abus sexuels (PSEA) et la protection de l'enfance dans le dialogue avec les acteurs armés.
  • Analyser les projets d'aide réalisés par des forces armées et en limiter les effets négatifs.

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Votre semaine de travail : 12 h

Le cours seul ne suffit pas : ce plan répartit les 12 heures de la semaine. Cochez chaque étape une fois faite.

1Le caractère civil et humanitaire des camps

Les camps et sites de déplacés ou de réfugiés doivent garder un caractère civil et humanitaire : pas d'armes, pas de recrutement, pas de présence militaire à l'intérieur, séparation des combattants. La responsabilité première revient à l'État d'accueil ; le HCR et les acteurs de la coordination des camps l'appuient.

Les forces de sécurité peuvent assurer la sécurité autour des sites (patrouilles à l'extérieur, réponse aux attaques), selon des modalités discutées avec les humanitaires et les comités de résidents. Leur présence à l'intérieur est limitée à des situations précises et convenues.

2Violences sexuelles, genre et PSEA

Les femmes, les filles, les hommes et les garçons ne vivent pas les mêmes risques. Le dialogue avec les acteurs armés peut porter sur :

  • les risques liés aux mouvements (collecte de bois et d'eau, points de contrôle) et les mesures pour les réduire ;
  • le respect, par les forces, de l'interdiction de l'exploitation et des abus sexuels : les missions de paix appliquent une politique de tolérance zéro, avec des mécanismes de signalement ;
  • l'orientation des survivants de violences vers des services sûrs et confidentiels, sans jamais transmettre leur identité aux forces sans leur consentement éclairé.

Les questions individuelles de violences sexuelles sont traitées par les acteurs spécialisés, selon leurs protocoles, pas dans les réunions civilo-militaires.

3Enfants et conflits armés

Le dialogue humanitaire peut appuyer la protection des enfants : prévention du recrutement, libération et réintégration des enfants associés aux forces et groupes armés, protection des écoles. Le Conseil de sécurité a établi un mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur six violations graves contre les enfants (meurtre et mutilation, recrutement et utilisation, violences sexuelles, enlèvement, attaques contre les écoles et les hôpitaux, refus d'accès humanitaire).

La Déclaration sur la sécurité dans les écoles (2015), endossée par de nombreux États, encourage à ne pas utiliser les écoles à des fins militaires. Les humanitaires peuvent rappeler ces engagements aux forces.

4Quand l'armée fait de l'aide

Des forces armées réalisent parfois des projets d'aide : soins gratuits, distribution de biens, réhabilitation d'écoles, projets à impact rapide des missions de paix. Leur objectif est souvent de gagner le soutien de la population ou de faciliter la mission.

Risques pour l'action humanitaire : confusion entre aide humanitaire et opérations militaires ; ciblage des lieux où l'armée a construit ; projets non durables ou non coordonnés avec les clusters ; aide orientée selon des priorités militaires plutôt que selon les besoins.

Ce que les humanitaires peuvent demander : que ces projets ne soient pas présentés comme humanitaires, qu'ils soient coordonnés avec les clusters pour éviter doublons et contradictions, qu'ils respectent les standards techniques, et qu'ils ne concernent pas des lieux où les humanitaires travaillent déjà, quand cela crée un risque.

5Sociétés de sécurité privées et gardes

Les organisations humanitaires emploient parfois des gardes non armés pour leurs locaux. Le recours à des gardes armés ou à des sociétés de sécurité privées armées est une mesure de dissuasion exceptionnelle, soumise à une analyse comparable à celle des escortes : dernier recours, effet sur l'acceptation, contrôle des règles d'emploi de la force.

Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées et le Document de Montreux fixent des repères utiles pour choisir et encadrer un prestataire.

Exercice d'application : la patrouille dans le camp

Après plusieurs vols et deux agressions la nuit dans un site de 15 000 déplacés, l'armée nationale propose d'installer un poste armé au centre du site. Les comités de femmes demandent surtout un éclairage et des patrouilles autour des latrines.

Proposez une réponse qui protège les résidents et le caractère civil du site.

Éléments de corrigé. Refuser un poste armé à l'intérieur ; proposer des patrouilles de police à l'extérieur et aux entrées, selon des horaires convenus ; installer l'éclairage et des latrines verrouillables séparées ; renforcer la sécurité communautaire non armée avec les comités, en incluant des femmes ; mettre en place un circuit de signalement confidentiel ; suivre les incidents avec le cluster de coordination des camps et la protection.

Lectures obligatoires

Documents officiels et gratuits. Répondez par écrit aux questions : elles préparent le livrable et l'examen.

  1. Ressources sur la coordination et la gestion des camps
    Cluster global CCCM · Ouvrir le document

    • Comment le cluster décrit-il le caractère civil et humanitaire des sites ?
    • Quel rôle pour les forces de sécurité ?
    • Comment associer les résidents à la sécurité ?
  2. Circulaire du Secrétaire général sur les mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13)
    Nations unies · Ouvrir le document

    • Quelles interdictions la circulaire pose-t-elle ?
    • À qui s'applique-t-elle ?
    • Comment l'utiliser dans le dialogue avec une mission de paix ?
  3. Enfants et conflits armés
    Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général · Ouvrir le document

    • Quelles sont les six violations graves ?
    • Comment fonctionne le mécanisme de surveillance ?
    • Quel rôle pour les humanitaires ?

Livrable de la semaine : Plan de protection d'un site de déplacés

Pour un site de déplacés réaliste, rédigez un plan de 3 à 4 pages : risques par groupe (femmes, filles, hommes, garçons, personnes handicapées), rôle des forces de sécurité autour du site, sécurité communautaire, signalement confidentiel, règles PSEA, suivi des incidents.

Grille d'évaluation (sur 20)

Analyse des risques par groupe5 pts
Caractère civil préservé5 pts
Mesures concrètes4 pts
Confidentialité et consentement4 pts
Suivi2 pts
Voir le corrigé modèle (après avoir rédigé votre livrable)

Ce qu'attend un travail à 16/20 ou plus.

Caractère civil. Pas d'armes ni de poste militaire à l'intérieur ; patrouilles extérieures convenues.

Confidentialité. Aucune identité de survivant transmise aux forces sans consentement éclairé.

À retenir

  • Camps : caractère civil et humanitaire, pas d'armes ni de présence militaire à l'intérieur, sécurité assurée autour.
  • Protection et genre : dialoguer sur les risques et la PSEA, jamais transmettre l'identité des survivants sans consentement.
  • Enfants : six violations graves suivies par le Conseil de sécurité ; ne pas utiliser les écoles à des fins militaires.
  • Aide militaire : ne pas la présenter comme humanitaire, la coordonner avec les clusters, éviter les effets de ciblage.
  • Gardes armés et sociétés privées : mesure exceptionnelle, analysée comme une escorte.
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Pour aller plus loin : références de la formation
  1. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) (2018). UN-CMCoord Field Handbook (version 2.0). reliefweb.int/report/world/un-cmcoord-field-handbook-version-20-2018-enarfres
  2. OCHA (2007). Directives d'Oslo : utilisation des moyens militaires et de protection civile étrangers dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe (Rév. 1.1). digitallibrary.un.org/record/770364
  3. OCHA (2006). Directives sur l'utilisation des moyens militaires et de protection civile pour appuyer les activités humanitaires des Nations unies dans les urgences complexes (directives MCDA, Rév. 1). reliefweb.int/report/world/guidelines-use-military-and-civil-defence-assets-support-united-nations-humanitarian
  4. Comité permanent interorganisations (IASC) (2004). Civil-Military Relationship in Complex Emergencies: an IASC Reference Paper. digitallibrary.un.org/record/697614
  5. Comité permanent interorganisations (IASC) (2013). IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys. webarchive.archive.unhcr.org/20151218190533if_/http://www.refworld.org/pdfid/523189ab4.pdf
  6. Centre de compétences en négociation humanitaire (CCHN) (2019). Field Manual on Frontline Humanitarian Negotiation. frontline-negotiations.org
  7. CICR et Brussels Privacy Hub (2020). Handbook on Data Protection in Humanitarian Action (2e édition). www.icrc.org/en/data-protection-humanitarian-action-handbook
  8. Secrétaire général des Nations unies (2003). Mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). digitallibrary.un.org/record/504355/files/ST_SGB_2003_13-EN.pdf

Quiz de la semaine

5 questions exigeantes pour vérifier vos acquis. Répondez à toutes pour valider la semaine.

1Dans un camp de déplacés, les forces de sécurité interviennent de préférence :
2L'identité d'une survivante de violences sexuelles peut être transmise aux forces :
3Combien de violations graves contre les enfants le mécanisme du Conseil de sécurité suit-il ?
4Un projet d'aide réalisé par une armée doit :
5Le Document de Montreux concerne :

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