Évaluation PSEA des partenaires, plan de renforcement et allégation impliquant des journaliers

Exposition : P3 cumule le score le plus faible et le risque le plus élevé : ciblage et distributions (pouvoir sur l'accès aux vivres), 54 000 personnes par mois, 80 journaliers non vérifiés, aucun mécanisme de signalement. P2 a un risque élevé (soins intimes, visites à domicile, 60 agents communautaires) et aucune vérification ni capacité d'enquête. P4 travaille avec des enfants : son score partiel est acceptable avec plan, mais la vérification des antécédents (N4 à 1) est prioritaire pour un personnel en contact avec des enfants. P1 est satisfaisant, avec des marges de progrès en formation et vérification.

P1 : poursuite ; plan léger (formation, vérification) et suivi annuel.

P4 : poursuite conditionnelle ; plan de renforcement à 6 mois centré sur la vérification des antécédents de toute personne en contact avec des enfants, le mécanisme de signalement adapté aux enfants et l'accès à une capacité d'enquête.

P2 : score insuffisant et N7 à 0 : plan de mesures obligatoires avant tout nouvel accord. Mais une suspension couperait l'accès aux soins dans 4 sites sur 7, ce qui serait lui-même un préjudice pour les populations. Décision proposée : maintien de l'accord en cours, nouvel accord soumis à une dérogation écrite du représentant, assortie de conditions strictes et datées : adhésion au contrat-cadre d'enquêteurs sous 1 mois, vérification des antécédents de tout nouveau recrutement immédiatement, formation de 100 % du personnel et des agents communautaires sous 3 mois, mécanisme de signalement sous 3 mois, revue à 3 et 6 mois ; en parallèle, identification d'un prestataire alternatif en cas d'échec.

P3 : score le plus faible et deux normes critiques à 0, plus une allégation en cours : plan obligatoire immédiat ; aucun nouvel accord ni extension sans mesures en place ; les distributions en cours continuent sous supervision renforcée de l'agence (présence de personnel de l'agence ou d'un tiers aux enregistrements, équipes mixtes avec des femmes, ciblage revu avec des comités). Suspension si P3 refuse de traiter l'allégation ou de mettre en œuvre le plan.

Effectifs à former : P1 45 ; P2 60 + 60 = 120 ; P3 30 + 80 = 110 ; P4 25 ; total 300 personnes.

Priorités : combler d'abord les normes critiques à 0 (N7 pour P2 et P3, N5 pour P3) puis les partenaires les plus exposés ; la vérification pour P4 se justifie par le travail avec des enfants. Non financé : mécanisme de signalement pour P1 (déjà à 2) et P4 (à 1 : amélioration possible avec la réserve ou l'année suivante, en s'appuyant sur les mécanismes communautaires existants), appui politique pour P1, P2 et P4 (déjà à 2). Le plan doit être formalisé dans un plan d'action signé par chaque partenaire, avec indicateurs (taux de personnel formé, délai de traitement des signalements).

Réponse au directeur de P3 : l'argument est irrecevable. Les journaliers agissent au nom de P3 dans l'exécution du projet : l'accord de partenariat engage P3 pour toute personne qu'il emploie ou engage, quel que soit le statut du contrat. Les six principes fondamentaux de l'IASC interdisent tout échange d'argent, d'emploi, de biens ou de services, y compris d'assistance, contre des faveurs sexuelles. L'exploitation alléguée (accès à l'assistance contre des relations sexuelles) est précisément ce que la PSEA vise.

Étapes : (1) enregistrer le signalement avec un code, sans données inutiles, et le transmettre dans les 24 heures au point de signalement de l'agence (bureau compétent pour les allégations concernant des partenaires) ; (2) assistance : informer la plaignante, par le canal qu'elle a utilisé, des services disponibles (soins, soutien psychosocial, aide juridique) sans exiger son identité, et rappeler que l'assistance ne dépend pas d'une plainte ; (3) notifier P3 par écrit de son obligation de signaler et de coopérer à l'enquête, selon le protocole des Nations unies applicable aux partenaires d'exécution ; (4) enquête par des enquêteurs qualifiés (contrat-cadre ou capacité de l'agence), pas par l'équipe programme ; (5) suivi des mesures disciplinaires et correctives ; (6) notification aux instances requises dans les délais.

Protection immédiate sur le site : présence de personnel de l'agence ou d'un tiers lors de l'enregistrement ; enregistrement uniquement de jour, en lieu public, par des équipes mixtes avec au moins une femme ; information des femmes du site que l'assistance est gratuite et sans condition, et sur les canaux de signalement ; vérification croisée des listes pour identifier des exclusions de femmes seules ; rotation des journaliers concernés à titre conservatoire si l'enquête le recommande.

Ce que je ne fais pas : je ne cherche pas à identifier la plaignante ou les autres femmes, je ne mène pas l'enquête, je n'interroge pas les journaliers, je ne divulgue pas le signalement au-delà des personnes qui doivent le connaître, je ne laisse pas P3 traiter seul l'affaire.

« Je partage l'objectif de ne pas interrompre les soins dans les 4 sites où P2 est le seul prestataire, et je ne propose pas de suspendre P2. Mais les règles internes imposent une dérogation écrite du représentant lorsqu'une norme critique est à 0, ce qui est le cas de N7 pour P2. Signer sans dérogation exposerait l'agence en cas d'allégation future et retirerait toute force au plan de renforcement. Je vous propose de soumettre aujourd'hui une note de dérogation d'une page, avec les conditions datées et le financement de l'accès aux enquêteurs déjà prévu : la signature peut intervenir dans la semaine. » Si la demande est maintenue, je la consigne et la transmets au représentant.