Pilotage budgétaire, conformité bailleur et gestion des sous-subventions

Explication : Total = coûts directs × 1,07. Coûts directs = 500 000 / 1,07 = 467 289,72 USD, et coûts indirects = 32 710 USD. Retirer 7 % du total (465 000 USD) calcule le taux sur la mauvaise base.

Explication : Solde : 480 000 USD sur 8 mois, soit 60 000 USD par mois. Rythme actuel : 420 000 / 10 = 42 000 USD. 60 000 / 42 000 = 1,43. Un tel écart doit être analysé tôt : accélération réaliste, réaffectation ou extension.

Explication : 105 000 / 750 000 = 14 %. La règle porte sur le cumul, pas sur chaque réaffectation prise isolément. La marge restante n'est que de 7 500 USD : à suivre de près.

Explication : 1 200 × 1,22 = 1 464 USD par mois et par poste ; × 2 postes × 14 mois = 40 992 USD ; × 60 % = 24 595,20 USD. 20 160 USD oublie les charges ; 40 992 USD oublie le taux d'imputation.

Explication : Dépenses éligibles : 62 000 − 4 500 = 57 500 USD. Solde de l'avance : 80 000 − 57 500 = 22 500 USD. Les dépenses inéligibles ne réduisent pas l'avance à justifier.

Explication : 204 000 / 95 = 2 147,4, soit 2 147 ménages. La cible contractuelle baisse de 253 ménages : c'est une modification à soumettre au bailleur, même si le budget total reste identique.

Explication : Part de A : 9 / 20 = 45 %, soit 0,45 × 6 000 = 2 700 USD. Une clé de répartition documentée et appliquée de façon constante est exigée par la plupart des bailleurs.

Explication : Les intérêts générés par des fonds du bailleur ne sont pas des fonds propres : l'accord précise s'ils doivent être reversés ou réutilisés pour le projet. Ne pas les déclarer est une non-conformité.

Explication : Disponible = budget − réalisé − engagements = 120 000 − 78 000 − 30 000 = 12 000 USD. Ignorer les engagements (42 000 USD) conduit à un dépassement.

Explication : Dépenses éligibles : 560 000 × 1,07 = 599 200 USD. Solde : 640 000 − 599 200 = 40 800 USD. Les coûts indirects suivent les coûts directs réels, pas le budget initial.

Explication : A : 180 000 / 1 200 = 150 USD. B : 210 000 / 1 500 = 140 USD. Le coût total ne suffit pas à juger l'efficience : il faut le rapporter aux résultats.

Explication : Montant imputé : 24 000 USD. Montant justifié : 70 % × 24 000 = 16 800 USD. Écart à réimputer : 7 200 USD. Les feuilles de temps sont la pièce justificative des coûts de personnel partagés.

Explication : Ces critères se retrouvent, avec des formulations proches, dans la plupart des accords de subvention. Une dépense qui ne remplit pas l'un d'eux risque d'être rejetée lors de l'audit.

Explication : Les obligations du bailleur se transmettent en cascade aux sous-bénéficiaires. Le bénéficiaire principal reste responsable de leur respect devant le bailleur.

Explication : Les modifications de périmètre (zones, cibles, activités principales, personnel clé selon l'accord) relèvent d'un avenant ou d'une approbation écrite. Les décisions de gestion courante n'en exigent pas.

Explication : Reconstituer des pièces authentiques (duplicata du fournisseur, relevés bancaires) est légitime ; fabriquer des documents est une fraude. Une dépense non justifiée est généralement inéligible.

Explication : Une subvention mal alignée ou sous-financée peut coûter à l'organisation plus qu'elle ne rapporte et l'exposer à des risques de non-conformité.

Explication : Le Grand Bargain engage les signataires à soutenir les acteurs locaux et nationaux, notamment par des financements plus directs et plus durables, couvrant aussi leurs coûts de fonctionnement.

Explication : La note budgétaire permet au bailleur de vérifier que les coûts sont raisonnables et liés aux activités. Elle sert ensuite de référence lors du suivi et de l'audit.

Explication : Au-delà de la flexibilité autorisée, le dépassement non approuvé (ici 8 % de la ligne) peut être rejeté. Le suivi budgétaire régulier permet de demander l'approbation à temps.

Explication : La plupart des accords exigent que les biens ou services soient reçus pendant la période d'éligibilité. Un engagement non livré à la date de fin doit être anticipé ou faire l'objet d'une demande d'extension.

Explication : Année 2 : 240 000 × 1,04 = 249 600 USD. Année 3 : 249 600 × 1,04 = 259 584 USD. Total : 749 184 USD. 748 800 USD applique 4 % puis 8 % au montant initial, sans effet cumulé.

Explication : Coûts fixes sur la période : 3 × 22 000 = 66 000 USD. Disponible pour les activités : 80 000 − 66 000 = 14 000 USD. Une extension sans coût consomme du solde : elle doit être justifiée par les activités restantes.

Explication : La plupart des bailleurs prévoient des dérogations de visibilité pour raisons de sécurité. La demande doit être écrite et l'accord conservé dans le dossier de la subvention.

Explication : Lorsque deux règles s'appliquent, on respecte la plus exigeante. Ici, trois devis sont requis dès 3 000 USD selon la politique interne.